Rapport de contre-expertise

Les auteurs de ce rapport

INDEX est une ONG d'investigation et d'expertise indépendante, à but non lucratif, déclarée en tant qu'association Loi 1901 (RNA W751258265), depuis 2020.

Spécialisée dans l'investigation en sources ouvertes, l'analyse de données média et la reconstitution numérique en 3D, l'ONG INDEX est issue du laboratoire de recherche international Forensic Architecture, basé à l'université Goldsmiths de Londres. Elle est membre du réseau international Investigative Commons.

Les collaborateurs de l'ONG INDEX ayant contribué à la production du présent rapport sont :

• Analyse et modélisation numérique : Nadav Joffe, Guillaume Seyller
• Conception graphique : Léonie Montjarret
• Direction : Francesco Sebregondi

Rappel des faits

Note : Le nom de famille des individus mentionnés dans ce rapport a été remplacé par leur initiale, afin de préserver leur anonymat dans le cadre de la publication en ligne du rapport.

Dans la nuit du 18 au 19 août 2022, une intervention policière sur le parking de l'hypermarché Carrefour à Vénissieux a causé la mort de deux individus. Adam B. (20 ans) et Raihane S. (25 ans) ont été tués par des tirs de pistolet semi-automatique alors qu'ils se trouvaient à bord d'une Renault Mégane RS, signalée volée. Le premier, qui a reçu une balle dans le thorax, est mort sur les lieux ; le second, touché à la tête, est mort le 19 août à 23 heures à l'hôpital Lyon Sud.

L'enquête a déterminé que les deux individus ont été tués par des balles provenant de la même arme, appartenant au policier Geoffray D., chef de bord d'une patrouille de la Brigade Spécialisée de Terrain affectée à Vénissieux. Sur les quatre agents présents lors de l'intervention, deux ont ouvert le feu. Au total, onze balles ont atteint le véhicule où se trouvaient Adam B. et Raihane S..

Les policiers ont justifié leur usage des armes en invoquant la légitime défense face à une situation dite de « refus d'obtempérer » mettant leur vie en danger imminent. Selon leurs déclarations, le policier Geoffray D. aurait été heurté par le véhicule en fuite. Il aurait tiré alors qu'il se trouvait embarqué sur le capot. Lors de son audition, il a affirmé qu'il n'avait « pas d'autre choix » que d'ouvrir le feu sur le pare-brise du véhicule.

Modélisation numérique en 3D des lieux de l'incident

Les faits examinés dans ce rapport se sont déroulés sur le parking du centre commercial Carrefour situé au 136 boulevard Irène Joliot-Curie à Vénissieux (69), dans la proche banlieue de Lyon. Nous avons procédé à une modélisation numérique en 3D dudit parking et des bâtiments qui l'entourent.

Sources employées

• INDEX a obtenu accès au dossier judiciaire de l’affaire concernant la mort d’Adam B. et Raihane S., y compris aux auditions des policiers mis en cause, aux rapports d’autopsie, aux rapports d’expertise, aux photographies de constatation et aux enregistrements radio du soir de l’incident. L’ensemble de ces pièces ont été exploitées à des fins d’analyse et de reconstitution de l’incident.
• Un modèle numérique en 3D du parking où les faits se sont produits a été réalisé en employant plusieurs sources de données publiques en ligne (Géoportail, Open Street Map, Google Earth).

Objectifs du rapport

En partant de l’examen de l’ensemble des pièces produites à ce jour dans le cadre de la procédure judiciaire sur les circonstances de la mort d’Adam B. et de Raihane S., les objectifs du présent rapport de contre-expertise sont les suivants :

• Produire, dans la mesure du possible, une reconstitution dynamique de l’incident dans un modèle numérique en 3D des lieux ;
• Employer ce modèle de reconstitution pour procéder à une vérification rigoureuse du scénario des faits livré par les policiers ayant participé à l’intervention, ainsi que des conclusions avancées par l’expert balistique désigné dans son rapport ;
• À l’issue de cette analyse, faire toute observation utile à la manifestation de la vérité et à l’exercice de la justice.

1. MODÉLISATION NUMÉRIQUE EN 3D DES LIEUX DE L’INCIDENT

Les faits examinés dans ce rapport se sont déroulés sur le parking du centre commercial Carrefour situé au 136 boulevard Irène Joliot-Curie à Vénissieux (69), dans la proche banlieue de Lyon. Nous avons procédé à une modélisation numérique en 3D dudit parking et des bâtiments qui l’entourent.

Sur ce modèle 3D, nous avons reproduit les positions des différents éléments constatés par les services de police sur les lieux de l’incident, conformément aux photos de constatation et aux relevés techniques effectués sur les lieux. Deux zones principales sont à distinguer :

• Au sud, la zone où le véhicule Renault Mégane RS ciblé par les tirs policiers a fini sa course. Nous la désignons comme « zone 2 ».
• Au nord, la zone où le véhicule Renault Mégane RS était initialement stationné au début de l’intervention de police. Nous la désignons comme « zone 1 ».

Note : La position initiale précise du véhicule Renault Mégane sur le parking n’a pas été établie par les constatations sur le lieux de l’incident– le fourgon de police ayant été déplacé de sa position en début d’intervention.

Ces deux zones sont distantes d’environ 50 mètres. Les tirs sur le véhicule Renault Mégane ont donc eu lieu entre ces deux zones. Ceci est attesté par la présence, entre la zone 1 et 2, des éléments suivants :

• Huits étuis percutés au sol, correspondant à des balles de calibre 9mm. Cinq de ces étuis correspondent à l’arme du policier Geoffray D., les trois autres correspondent à celle du policier Pierre-Alexandre D.
• Un Dispositif d'Interception des Véhicules Automobiles (DIVA, aussi connu sous le nom de « stop-stick »), responsable du dégonflage du pneu avant droit du véhicule Renault Mégane.
• Des bris de verre, correspondant à l’éclatement d’une vitre du véhicule, vraisemblablement causé par un tir de pistolet. Les positions de l’ensemble des éléments mentionnés ont été reportées sur le modèle 3D (Fig. 2) afin de constituer le cadre de l’analyse produite dans le présent rapport.

2. SCHÉMATISATION DE LA DYNAMIQUE GÉNÉRALE DE L’INCIDENT

D’après les déclarations du policier Geoffray D., à l’arrivée du fourgon de police à sa hauteur, le conducteur de la Mégane aurait effectué une brève marche arrière, avant d’enclencher la marche avant.

C’est à ce moment que le policier aurait été percuté par le véhicule et aurait ouvert le feu, provoquant la mort d’Adam B. et de Raihane S..

De maniere concomitante, un deuxième policier, Pierre-Alexandre D., aurait effectué trois tirs sur le véhicule en fuite, depuis son côté arrière droit.

Les constatations matérielles sur site, croisées avec les déclarations des policiers, permettent de circonscrire une zone approximative dans laquelle les tirs sur le véhicule ont été effecutés.

Une fois l’action de tir terminée, le véhicule aurait continué à rouler à faible allure jusqu’à percuter un autre véhicule stationné sur le parking. Sa position finale est établie par des photos de constatations et un relevé technique des lieux.

Nous avons intégré cette dynamique au modèle de reconstitution 3D (Fig. 3).

3. MODÉLISATION DÉTAILLÉE DES IMPACTS DE TIRS SUR LE VÉHICULE

Pour reconstituer les positions des impacts de tirs sur le véhicule, nous nous sommes appuyés sur les photos de constatations réalisées sur le véhicule après son déplacement des lieux de l’incident vers la fourrière.

Leur localisation précise sur un modèle 3D détaillé d’un véhicule Renault Mégane RS – correspondant à celui qu’occupaient les deux victimes – s'appuie sur une technique appelée « frame-match » (ou « correspondance de photogramme »)1.

Nous présentons ci-après les résultats de l’emploi de cette technique qui nous permet d’obtenir une modélisation détaillée des impacts de tirs sur le véhicule (Fig. 4, 5, 6, 7).

4. RECONSTITUTION ET VÉRIFICATION DU RÉCIT POLICIER DES FAITS

À partir des éléments décrits précédemment, nous avons procédé à une reconstitution dynamique de l’incident en intégrant l’ensemble des données matérielles disponibles.

Afin d’étudier la temporalité de l’action, nous avons procédé à une synchronisation des messages radios diffusés par les policiers en intervention dans les instants qui précèdent et qui suivent les tirs (Fig. 8).

À 23h59m58s se termine le message d’un des policiers de la patrouille BST 140A en intervention, qui annonce, sur un ton calme, qu’ils sont « retournés au contact du véhicule ».

À 00h00m26s, l’un des policiers de la patrouille annonce, sur un ton agité : « Véhicule tiré, collègue à terre ! ».

Il en résulte qu’il s’écoule moins de 30 secondes entre l’instant où les policiers initient le contrôle du véhicule Renault Mégane et l’instant où au moins un policier ouvre le feu.

Pour produire une reconstitution dynamique de l’action qui s’est déroulée au cours de ces 30 secondes, nous l’avons décomposée en plusieurs intervalles.